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2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : Mai 2025
DomProject (SIRET 98463792600010), ci-après "nous", s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
DomProject
SIRET : 98463792600010
Email : milyetdom@gmail.com
2. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons les données suivantes :
- Adresse email (lors de la création de compte)
- Date de naissance (vérification d'âge)
- Données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion)
- Données de transaction (pour les achats)
- Données de navigation (cookies - voir Politique de Cookies)
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gestion des comptes utilisateurs
- Vérification de la majorité des utilisateurs
- Traitement des commandes et paiements
- Envoi de communications liées au service (sur opt-in uniquement)
- Amélioration du site et de nos services
- Respect de nos obligations légales
4. BASE LÉGALE
- Exécution d'un contrat : gestion des comptes et commandes
- Obligation légale : vérification d'âge
- Intérêt légitime : sécurité et amélioration du service
- Consentement : communications marketing
5. DURÉE DE CONSERVATION
- Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans
- Données de transaction : 10 ans (obligation légale)
- Données de navigation : 13 mois maximum
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être transmises à :
- Notre hébergeur OVH (données techniques)
- Notre prestataire de paiement NOWPayments (données de transaction)
- Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : milyetdom@gmail.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
8. SÉCURITÉ
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.
9. TRANSFERTS HORS UE
En cas de transfert de données hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD.